Les institutions européennes — démêler les trois « Conseils »

Définition et enjeu

Trois institutions ou organisations portant un nom voisin — Conseil européen, Conseil de l'Union européenne, Conseil de l'Europe — se distinguent par leur composition, leur fonction et leur base juridique, malgré l'écho de leurs appellations respectives. Les démêler avec certitude n'est pas une nuance secondaire : c'est un prérequis pour toute composition abordant l'architecture institutionnelle européenne.

L'enjeu pour un candidat est de fixer cette distinction avec assurance, puis de situer correctement la Commission européenne et la Cour de justice de l'Union européenne dans cette même architecture, sans se laisser abuser par la proximité des dénominations ou par la coexistence, sur le sol français ou luxembourgeois, de plusieurs juridictions européennes distinctes.

Auteurs et références

Le Conseil européen réunit les chefs d'État ou de gouvernement, ainsi que son président et celui de la Commission, plusieurs fois par an, pour fixer les grandes orientations politiques de l'Union, sans disposer de pouvoir législatif formel. Le Conseil de l'Union européenne, parfois appelé Conseil des ministres, dont la composition varie selon le sujet traité — agriculture, affaires étrangères, économie et finances —, partage au contraire avec le Parlement européen l'exercice du pouvoir législatif et budgétaire.

Le Conseil de l'Europe, fondé en 1949 à Londres et dont le siège est à Strasbourg, est une organisation internationale entièrement distincte de l'Union européenne, antérieure de huit ans aux traités de Rome de 1957, regroupant un nombre d'États plus élevé que l'Union. Il est à l'origine de la convention européenne des droits de l'homme de 1950, appliquée par la Cour européenne des droits de l'homme — elle-même sans lien institutionnel avec la Cour de justice de l'Union européenne, qui siège à Luxembourg. Pour fixer cette distinction : Conseil européen, orientations politiques, chefs d'État ou de gouvernement ; Conseil de l'Union européenne, fonction législative, ministres ; Conseil de l'Europe, organisation internationale distincte, droits de l'homme.

La Commission européenne, dont les membres sont proposés par les États membres puis approuvés par le Parlement européen, détient un quasi-monopole du droit d'initiative pour les actes législatifs de l'Union — les traités prévoyant des exceptions limitées — et veille, en qualité de gardienne des traités, à leur application correcte par les États membres, pouvant saisir la Cour de justice en cas de manquement. Avant 1979, les membres du Parlement européen étaient désignés par les parlements nationaux ; les premières élections au suffrage universel direct, organisées cette année-là, renforcent la légitimité démocratique de l'institution, dont les pouvoirs seront ensuite progressivement élargis, notamment par le traité de Lisbonne.

La Cour de justice de l'Union européenne assure l'interprétation et l'application uniformes du droit de l'Union, notamment par le mécanisme de la question préjudicielle, qui permet à une juridiction nationale de la saisir avant de trancher un litige.

Repères

• 1949 : fondation du Conseil de l'Europe à Londres.
• 1950 : signature de la convention européenne des droits de l'homme.
• 1957 : traités de Rome — huit ans après le Conseil de l'Europe.
• 1979 : premières élections du Parlement européen au suffrage universel direct.
• 2009 : institutionnalisation du Conseil européen par le traité de Lisbonne.

Lecture africaine

Cette confusion institutionnelle trouve un écho méthodologique dans l'architecture continentale africaine : de la même façon qu'il faut distinguer le Conseil européen du Conseil de l'Union européenne, il faut distinguer le Conseil de paix et de sécurité de l'Union africaine du Conseil de sécurité des Nations unies, deux organes homonymes mais aux compositions et pouvoirs différents, traités dans d'autres fiches. La rigueur exigée ici — ne jamais présumer qu'un nom similaire désigne une fonction identique — est transposable telle quelle à l'architecture institutionnelle africaine.

Piège de jury

Confondre les trois « Conseils » — européen, de l'Union européenne, de l'Europe. C'est l'erreur la plus documentée du programme : chacun a une composition, une fonction et une base juridique distinctes, et le Conseil de l'Europe n'est pas une institution de l'Union européenne.

Second piège : présenter la Cour européenne des droits de l'homme et la Cour de justice de l'Union européenne comme une seule et même juridiction parce que toutes deux siègent en partie sur le sol français ou luxembourgeois. Elles relèvent d'organisations internationales distinctes, sans lien institutionnel entre elles.