De l'Organisation de l'unité africaine à l'Union africaine

Définition et enjeu

L'Union africaine n'est pas une simple continuation de l'Organisation de l'unité africaine sous un nom différent : c'est un changement de norme fondatrice, où le principe de non-ingérence hérité des indépendances cède la place à un droit d'intervention explicite. Comprendre cette rupture, et non seulement la chronologie institutionnelle qui l'accompagne, est ce qui distingue une bonne copie d'une simple récitation de dates.

L'enjeu pour un candidat est de restituer précisément les étapes de cette transformation et l'architecture institutionnelle qui en résulte, souvent confondue avec celle des Nations unies par analogie trompeuse.

Auteurs et références

L'Organisation de l'unité africaine est fondée le 25 mai 1963 à Addis-Abeba par trente-deux États, date célébrée depuis comme Journée de l'Afrique. Accra, où s'était tenue en 1958 la première conférence des États africains indépendants à l'initiative de Kwame Nkrumah, préfigure ce mouvement sans en être le lieu de fondation officielle.

La transformation en Union africaine se déroule en plusieurs temps distincts. L'Acte constitutif est signé par les chefs d'État lors du sommet de Lomé le 11 juillet 2000, avant d'entrer en vigueur le 26 mai 2001 ; l'Union est officiellement lancée lors du sommet de Durban, le 9 juillet 2002, qui transfère les pouvoirs de l'ancienne organisation à la nouvelle. Le traité d'Abuja, signé le 3 juin 1991, souvent confondu avec cette séquence, crée pour sa part la Communauté économique africaine, un projet distinct de l'Union elle-même.

L'article 4(h) de l'Acte constitutif constitue la rupture normative majeure : il fait de l'Union africaine la première organisation régionale au monde à s'être dotée d'un droit d'intervention aussi explicite dans son texte fondateur, sur décision de sa Conférence, en cas de génocide, de crimes de guerre ou de crimes contre l'humanité, sans requérir le consentement de l'État concerné — même si sa mise en œuvre reste en pratique subordonnée à des équilibres politiques. C'est une rupture directe avec la charte de l'ancienne OUA, qui érigeait la non-ingérence en principe cardinal.

L'architecture institutionnelle de l'Union comprend la Conférence des chefs d'État, le Conseil de paix et de sécurité, le Parlement panafricain, le Conseil exécutif, la Commission et la Cour africaine des droits de l'homme et des peuples. Elle ne possède pas de Conseil des ministres à proprement parler : c'était l'ancienne OUA, dissoute en 2002, qui disposait d'un organe de ce nom exact, dont le Conseil exécutif actuel a hérité les attributions.

Le Conseil de paix et de sécurité, institué par un protocole adopté à Durban le 9 juillet 2002 et entré en vigueur le 26 décembre 2003, comprend quinze membres, dix élus pour deux ans et cinq pour trois ans, tous égaux en droit de vote — à la différence du Conseil de sécurité des Nations unies, dont cinq membres sont permanents et disposent d'un droit de veto.

Le Mécanisme africain d'évaluation par les pairs, établi par un protocole d'accord adopté en mars 2003 à Abuja et adossé au Nouveau partenariat pour le développement de l'Afrique, lancé en juillet 2001 au sommet de Lusaka, repose sur l'adhésion volontaire des États, qui acceptent de soumettre leur gouvernance à un examen par leurs pairs africains, sans pouvoir de sanction contraignant — une approche fondée sur la pression par les pairs plutôt que sur la coercition.

Repères

• 25 mai 1963 : fondation de l'OUA à Addis-Abeba.
• 3 juin 1991 : traité d'Abuja (Communauté économique africaine).
• 11 juillet 2000 : signature de l'Acte constitutif à Lomé.
• 9 juillet 2002 : lancement effectif de l'Union à Durban.
• 26 décembre 2003 : entrée en vigueur du protocole instituant le Conseil de paix et de sécurité.

Lecture africaine

Cette architecture est elle-même le principal objet d'étude de la géopolitique africaine institutionnelle, non un simple décor : l'article 4(h) a été directement invoqué, avec des résultats contrastés, dans plusieurs crises examinées dans d'autres fiches — Grands Lacs, Corne de l'Afrique, Sahel —, où la mise en balance entre droit d'intervention proclamé et souveraineté des États membres reste une tension non résolue. La composition égalitaire du Conseil de paix et de sécurité, sans membres permanents ni droit de veto, est elle-même souvent présentée comme un modèle alternatif dans le débat sur la réforme du Conseil de sécurité des Nations unies, traité dans la fiche consacrée à ce dernier.

Piège de jury

Dater la naissance de l'Union africaine de l'adoption de son Acte constitutif en 2000. L'Union n'est effectivement lancée, avec transfert des pouvoirs de l'ancienne OUA, qu'au sommet de Durban en 2002 — deux ans plus tard.

Second piège : confondre le traité d'Abuja de 1991, qui crée la Communauté économique africaine, avec l'Acte constitutif de 2000, qui crée l'Union africaine. Ce sont deux textes fondateurs de projets distincts, séparés de neuf ans.